Viabiliser son terrain : Quelles marches à suivre?

Viabiliser terrain - viabilisation

La viabilisation d’un terrain.

Un terrain non-viabilisé est un terrain qui n’a pas de raccordements au réseau d’eau, au réseau de gaz, et à d’autre réseaux, tels que, par exemple le téléphone ou l’électricité.

Viabiliser un terrain consiste à le raccorder à l’ensemble des réseaux nécessaires: eau, électricité, téléphone, assainissement et, éventuellement, gaz.
Souvent l’abréviation VRD (Voirie et Réseaux Divers) est utilisée pour définir les travaux de viabilisation.

Les nouvelles tendances dans l’immobilier rendent les terrains destinés à la vente de moins en moins viabilisés, c’est à dire, ils n’ont parfois aucun branchement aux réseaux (gaz, téléphone, électricité, assainissement) nécessaires pour une maison. Dans ce cas les travaux de raccordement doivent être réalisés à ses propres frais.

Pour une viabilisation, quelles démarches à accomplir?
Quel coût à prévoir?

La viabilisation d’un terrain demande de nombreuses démarches auprès de différents organismes. Notre but est de vous orienter dans ces démarches. Il y a de forts risques que ces démarches prennent beaucoup de temps. C’est pourquoi il vaut mieux engager les formalités sans attendre, dès l’obtention de votre permis de construire.

Le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.

Le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.

Le premier pas avant l’achat d’un terrain non viabilisé est d’obtenir auprès de la mairie un certificat d’urbanisme pré-opérationnel.

Ce certificat est indispensable pour la viabilisation car il contient les informations nécessaires sur le terrain:

  • équipements publics existants et futurs;
  • conditions de construction;
  • taxes.

Une demande est à déposer auprès de la mairie de la commune concernée accompagnée d’une note décrivant votre  projet.

La mairie vous préparera le Certificat d’urbanisme pré-opérationnel gratuitement.

Les raccordements.

Raccordements - viabilisation externe et interne

Il existe deux types de viabilisation (au niveau de raccordements): viabilisation externe et interne

La viabilisation externe.

La viabilisation externe est réalisée par les grands distributeurs de réseaux comme France télécom, EDF, GDF, Société Marseillaise des eaux. Ces sociétés ont des spécialistes dans tous les domaines de la construction.

La viabilisation interne.

La viabilisation interne est accomplie par les professionnels (électricien, plombier, etc.) de votre choix. Elle consiste à brancher les réseaux en question de  la maison aux coffrets situés en limite de propriété.

Eau.

  1. Pour un raccordement au réseau d’eau, la mairie vous fournira un formulaire de demande de raccordement à remplir.
  2. Ensuite rapprochez-vous de la société des eaux de votre lieu d’habitation pour déposer la même demande (votre permis de construire doit être déjà obtenu). La société des eaux vous enverra un technicien pour établir un devis.
Les travaux réalisés sur la voie publique sont à la charge de la mairie. La protection du compteur et la réalisation du réseau dans les limites de propriété sont à votre charge.

Assainissement.

Pour l’assainissement, les démarches sont les mêmes que pour le raccordement d’eau:

  1. Remplir le formulaire obtenu à la mairie.
  2. Joindre l’organisme qui gère le raccordement à la canalisation.

Quand le raccordement à l’égout n’est pas possible, une fosse septique s’impose.

Reseau éléctrique.

Viabilisation éléctricite - Viabilisation electrique

Pour raccorder un terrain au réseau électrique, il faut s’adresser au réseau de distribution ERDF.

  1. Remplissez le formulaire;
  2. Joindre:
  • une copie du permis de construire;
  • un extrait du plan cadastral;
  • un plan de masse.

A réception des documents, ERDF établira un devis. Une fois le devis accepté et le règlement effectué, il faut compter entre 4 et 6 semaines pour la réalisation des travaux de raccordement.

Gaz de ville.

Pour raccorder un terrain au réseau de gaz de ville, les démarches à accomplir sont similaires à celles effectuées pour le raccordement électrique. Suite à votre demande, un devis vous sera envoyé et les travaux débuteront après paiement.

Pour le raccordement électrique et le gaz, l’installation doit être validée par un technicien avant sa mise en service.

Le coût de la viabilistaion.

Le coût de la viabilistaion.

Le coût de la viabilisation:

Elle dépend de la distance entre la parcelle et l’endroit de raccordement. En règle générale, plus la distance de raccordement est importante plus le coût est élevé. S’il y a une tranchée unique à creuser pour amener l’eau, l’électricité, le téléphone, il faut compter en moyenne 3500€. L’accessibilité du terrain est donc un point très important dans le coût de viabilisation du terrain.

Par exemple pour ERDF, il existe un raccordement dit simple lorsque la distance entre la maison et la limite de propriété où se trouve le boîtier est inférieure à 30 mètres. Le prix de la prestation est d’environ de 900€. Au delà de 30 mètres, un compteur est installé en limite de propriété pour un coût forfaitaire de 150€.

Pour l’assainissement des eaux usées, le montant de la facture s’élève en moyenne à 1500€ par mètre. Pour l’eau potable, il faut compter environ 150€.

Ces tarifs ne sont que des moyennes, ils peuvent aussi varier en fonction des communes, de l’accessibilité du terrain ou du prix forfaitaire.

Le coût de la viabilisation comprend la réalisation des travaux, mais aussi le paiement de taxes communales:

  • préparation raccordement égout (PRE);
  • taxe locale d’équipement (TLE);
  • taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS);
  • taxe départementale des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (TCAUE).

4 Responses to Viabiliser son terrain : Quelles marches à suivre?

  1. ielepcaas dit :

    xvyse…

    mnnhfltvs bpqqc mlnyilc hxji glylpeohctskgbw…

  2. guillaume dit :

    bonjour,

    comment ce fait t il que pour la viabilisation il faut avoir le permis de construire, alors que pour le permis de construire il faut le plans des réseaux?

    • Bertrand dit :

      Un certification d’urbanisme peut faire l’affaire en lieu est place du permis de construire. La demande d’un certificat d’urbanisme s’effectue en Mairie et est gratuit.

  3. modb74 dit :

    Bonjour,

    quelles sont les démarches pour le raccordement france télécom?

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